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9 juin 2021
01

Patricia Savin

Préserver et restaurer l’environnement grâce à l’économie circulaire

9 juin 2021
02 DS Avocats

Actualités juridiques – Droit Public et Immobilier # 2021-03

1 juin 2021
03 DS Avocats

Evaluation en douane : 52è session du CTED de l’OMD

31 mai 2021
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Patricia Savin

Le devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale

27 mai 2021
05 DS Avocats

Contrôle des exportations des biens à double usage

21 mai 2021
06

Clémentine Liet-Veaux

Précisions sur le contentieux des actes détachables

21 mai 2021
07

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

Violation d’une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?

19 mai 2021
08

Safine Hadri

Distribution d’assurance (DDA) : quelle révision de la directive européenne ?

18 mai 2021
09

Marie Trécan

Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance

10 mai 2021
10

Jean-Paul Montenot

Romain Bourgade

Clause compromissoire et clause attributive

10 mai 2021
11 DS Avocats

Douane – Origine Non Préférentielle – Biens produits dans plusieurs pays

10 mai 2021
12

Ghislaine Strebelle-Beccaert

Les points clef de la tarification AT/MP

5 mai 2021
13

Anne Severin

Chine : le développement des cabinets d’avocats en temps de crise

5 mai 2021
14

Frédéric Levy

L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile

4 mai 2021
15

Patricia Savin

Yvon Martinet

Le « vert », un nouvel « or » de la finance et des entreprises ?

3 mai 2021
16

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

Le Web scraping non autorisé de données immobilières du site Leboncoin.fr

30 avril 2021
17

Martine Zervudacki

Défaillance d’entreprises, une baisse en trompe-l’oeil ?

26 avril 2021
18

Jean-Marie Salva

Améliorer l’attractivité douanière de la France et de l’Europe avec l’OEA

23 avril 2021
19

Anne Severin

La crise du covid-19 oblige de nombreuses entreprises Chinoises à se réinventer

22 avril 2021
20

Joanna Peltzman

La réglementation sur les perturbateurs endocriniens

21 avril 2021
21

Antoine Gravereaux

Référé poursuite des relations contractuelles

21 avril 2021
22

Patricia Savin

Droit et comptabilité : alliés ou frères ennemis ?

20 avril 2021
23 DS Avocats

Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran : du nouveau des deux côtés de l’Atlantique

20 avril 2021
24 DS Avocats

Contrôle des exportations de vaccins contre la Covid-19

19 avril 2021
25

Arnaud Burg

La fraude : une notion efficace pour la protection des droits du minoritaire

19 avril 2021
26

Benoît Charrière-Bournazel

Garantie de passif environnemental : le plafonnement à l’épreuve du dol

19 avril 2021
27

Diane Richebourg

Blockchain et financement de l’immobilier : point sur la réglementation applicable

15 avril 2021
28 DS Avocats

Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur les investissements étrangers

15 avril 2021
29 DS Avocats

Indonésie – Impacts de la Loi Omnibus sur le droit du travail

12 avril 2021
30 DS Avocats

Nouveau plan « contrefaçon » de la douane française pour 2021-2022

6 avril 2021
31

Inès Jousset

Sylvain Staub

Règlementation de la reconnaissance faciale : la position du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021)

30 mars 2021
32

Inès Jousset

Sylvain Staub

Brexit & RGPD : quand désigner un représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni ?

25 mars 2021
33

Sylvie Savoie

Agroalimentaire : les interprofessions françaises interdites de promotion en Chine

25 mars 2021
34

Joanna Peltzman

Le paradoxe du masque

22 mars 2021
35 DS Avocats

Covid-19 : rappel sur les produits pharmaceutiques exonérés de droits de douane à l’importation

19 mars 2021
36

Vianney Cuny

Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »

18 mars 2021
37

Michel Debroux

La CJUE confirme l’absence de partialité de la Commission dans la mise en œuvre d’une procédure hybride…

18 mars 2021
38

Nathaly J.Vermette

Produire une demande d’enregistrement de marque de commerce à l’échelle internationnale

17 mars 2021
39 DS Avocats

Boeing vs Airbus : La suspension des mesures tarifaires de rétorsion

17 mars 2021
40

Catherine Verneret

La difficile articulation entre la procédure de saisie-contrefaçon et les nouvelles exigences en matière de procédure civile

16 mars 2021
41 DS Avocats

Crise sanitaire : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de test anti Covid

15 mars 2021
42

Jean-Claude Drié

Sites industriels : la double révolution des impôts locaux !

14 mars 2021
43

Marie-Cécile Cauquoin – de Bellis

Un Martien aux Nations Unies

12 mars 2021
44

Safine Hadri

Benjamin Potier

Clauses base réclamation : la Cour de cassation persiste et signe

12 mars 2021
45

Inès Jousset

Sylvain Staub

Comment gérer des violations de données personnelles ?

9 mars 2021
46

Safine Hadri

Réforme du courtage : l’ombre de la censure du Conseil constitutionnel

8 mars 2021
47

Bernard Tézé

Sylvain Staub

Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD: points d’attention et enjeux

5 mars 2021
48

Marie Trécan

Un pacte d’actionnaires dont la durée est adossée à celle de la société est-il un contrat à durée déterminée ?

4 mars 2021
49

Laura Ceccarelli–Le Guen

Loi ASAP et urbanisme : une simplification en demi-teinte ?

4 mars 2021
50

Michel Debroux

La CJUE juge en faveur de Canal+

19 février 2021
51

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

ePrivacy : lourdes sanctions contre Amazon et Google

19 février 2021
52

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

Sanction record contre Google : la leçon du Conseil d’Etat

18 février 2021
53 DS Avocats

Actualités juridiques – Droit Public et Immobilier # 2021-02

17 février 2021
54

Joanna Peltzman

Passeport vaccinal : « Sans consensus européen, un pays ne pourra pas refuser l’entrée d’un Français non vacciné »

16 février 2021
55

Inès Jousset

Sylvain Staub

Législation sur les services et les marchés numériques

15 février 2021
56

Vianney Cuny

La compensation des zones humides dans les projets

10 février 2021
57

Patricia Savin

L’apport de la responsabilité sociale de l’entreprise dans la maîtrise du changement climatique

10 février 2021
58

Yvon Martinet

Les déplacés environnementaux : l’espoir incertain d’une protection efficace

2 février 2021
59

Laura Ceccarelli–Le Guen

L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale des projets

1 février 2021
60

Arnaud Langlais

Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?

27 janvier 2021
61

Jean-Paul Montenot

Romain Bourgade

Économie circulaire : cercle vertueux mais attention…

26 janvier 2021
62

Patricia Savin

Reporting extrafinancier : une Déclaration de Performance Intégrée pour réformer l’Art. 225 ?

25 janvier 2021
63

Sylvain Staub

Sylvain Staub : « le RGPD est un facteur fort d’innovation »

25 janvier 2021
64

Gwladys Beauchet

Comment faire d’une démarche RSE un outil au service de la résilience des entreprises ?

25 janvier 2021
65

Thibaud Forbin

Réforme du droit des obligations et pactes d’associés : une sécurité renforcée mais de nouveaux risques

22 janvier 2021
66

Safine Hadri

Benjamin Potier

La responsabilité de l’Etat en question

21 janvier 2021
67

Diane Richebourg

Financement de l’immobilier via la blockchain: bonne idée ou risque inconsidéré ?

20 janvier 2021
68

Michel Debroux

La Commission européenne sanctionne cinq éditeurs de jeux vidéo ainsi que l’une des plus importantes plateformes de distribution de jeux en ligne pour des pratiques de géo-blocage (Valve)

15 janvier 2021
69

Sophie Dumon Kappe

Brexit – Quels changements pour les entreprises ?

12 janvier 2021
70

Patricia Savin

Enjeux et portée juridique des DPEF et de la taxonomie verte sur la maîtrise du risque climatique

5 janvier 2021
71

Sébastien Legrix De La Salle

Baux commerciaux et COVID 19 : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est enfin publié !

4 janvier 2021
72

Benjamin Potier

Le Monde du Droit a interviewé Benjamin Potier sur sa récente nomination chez DS Avocats

30 décembre 2020
73 DS Avocats

Brexit : accord commercial inédit et rétablissement des formalités douanières à la frontière UE-Royaume-Uni au 1er Janvier 2021

23 décembre 2020
74

Anastasia Mandraveli

La petite révolution du mandataire unique tarde à produire ses effets

15 décembre 2020
75

Lisbeth Lanvers-Shah

Olivier Monange

Ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Indonésie et Singapour

14 décembre 2020
76

Yvon Martinet

Le changement climatique, nouveau facteur clé des migrations ?

14 décembre 2020
77

Vianney Cuny

La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit

7 décembre 2020
78

Benoît Charrière-Bournazel

L’attrait de la France auprès des investisseurs internationaux : voilà une occasion de se réjouir et d’espérer !

7 décembre 2020
79

Arnaud Burg

Les opérations de fusion-acquisition à l’épreuve de la crise sanitaire

3 décembre 2020
80

Jean-Paul Montenot

Retrait du CIPC et contaminations croisées

2 décembre 2020
81

David Guillot

Clémentine Liet-Veaux

Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?

25 novembre 2020
82

Yvon Martinet

Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité

16 novembre 2020
83

Sébastien Legrix De La Salle

Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures

16 novembre 2020
84 DS Avocats

Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions

9 novembre 2020
85 DS Avocats

Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021

5 novembre 2020
86

Laura Ceccarelli–Le Guen

Patricia Savin

Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne

1 novembre 2020
87

Michel Debroux

Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo

1 novembre 2020
88

Michel Debroux

Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique

28 octobre 2020
89

Véronique Fröding

Stéphane Gasne

Énergies renouvelables 2021-France

23 octobre 2020
90

Patricia Savin

Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental

23 octobre 2020
91

Marie Trécan

Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition

22 octobre 2020
92

Arnaud Langlais

Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire

1 octobre 2020
93

Michel Debroux

Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique

28 septembre 2020
94

Gwladys Beauchet

Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux

28 septembre 2020
95

Antoine Gravereaux

Inès Jousset

Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?

22 septembre 2020
96

Patricia Savin

Faire rimer économie avec écologie

17 septembre 2020
97

Olivier Fages

Patricia Savin

Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat

17 septembre 2020
98

Yvon Martinet

Arnaud Vermersch

Droit des installations classées

14 septembre 2020
99

Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession

14 septembre 2020
100

Jean-Charles Gancia

Nabil Khemais

Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?

11 septembre 2020
101

Jérôme Lombard-Platet

Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances

9 septembre 2020
102 DS Avocats

Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France

3 septembre 2020
103 DS Avocats

Lutte contre la contrefaçon & douanes

3 septembre 2020
104

Patricia Savin

Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets

1 septembre 2020
105

Michel Debroux

Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission

1 septembre 2020
106

Michel Debroux

Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme

1 septembre 2020
107

Michel Debroux

Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif

19 août 2020
108 DS Avocats

Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire

3 août 2020
109

Laura Ceccarelli–Le Guen

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit

27 juillet 2020
110 DS Avocats

Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE

23 juillet 2020
111 DS Avocats

Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise

16 juillet 2020
112 DS Avocats

BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne

10 juillet 2020
113

Benoît Charrière-Bournazel

Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires

3 juillet 2020
114

Christophe Billet

Anne-Claire Rupin

Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE

1 juillet 2020
115 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

24 juin 2020
116

Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée

18 juin 2020
117 DS Avocats

Du nouveau dans l’anti-cadeaux

17 juin 2020
118

Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées

15 juin 2020
119

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil

15 juin 2020
120 DS Avocats

BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021

10 juin 2020
121

Vianney Cuny

La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette

8 juin 2020
122 DS Avocats

Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation

5 juin 2020
123 DS Avocats

Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique

4 juin 2020
124

Sébastien Legrix De La Salle

Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo

2 juin 2020
125

Safine Hadri

Marie-Christine Mergny

Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation

1 juin 2020
126

Zhang Beibei

Wang Fanglei

La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?

18 mai 2020
127

David Guillot

Laura Ceccarelli–Le Guen

Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

18 mai 2020
128

Bertrand Potot

Catherine Verneret

Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

13 mai 2020
129

Jean-Marc Poisson

Le droit des collectivités territoriales face à l’état d’urgence sanitaire

13 mai 2020
130

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021

10 mai 2020
131

Gwladys Beauchet

Reprise d’activité dans l’aménagement : péril en la demeure pour les employeurs ?

5 mai 2020
132

Sophie Dumon Kappe

Jean-Marie Salva

Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise

4 mai 2020
133

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Medical & sanitory products new China export requirements

1 mai 2020
134

Bernard Tézé

Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»

30 avril 2020
135

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois

28 avril 2020
136

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020

26 avril 2020
137 DS Avocats

Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires

24 avril 2020
138

Isabelle Carton de Grammont

Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur

24 avril 2020
139

Isabelle Carton de Grammont

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur

20 avril 2020
140

Joanna Peltzman

Jean-Marie Salva

Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques

20 avril 2020
141

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical

17 avril 2020
142

Thibaud Le Conte des Floris

RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

14 avril 2020
143

Safine Hadri

L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire

9 avril 2020
144

Inès Jousset

Antoine Gravereaux

RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?

7 avril 2020
145

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
146 DS Avocats

Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur

7 avril 2020
147

David Guillot

Isabelle Carton de Grammont

Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire

6 avril 2020
148

Fabrice Van Cauwelaert

Michel Debroux

Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus

3 avril 2020
149

Frédéric Godard-Auguste

Gwladys Beauchet

Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus

1 avril 2020
150

Marc Bélanger

Josée Pilon

Mesures prises au Canada

1 avril 2020
151 DS Avocats

Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier

31 mars 2020
152

Patricia Savin

Jean-Louis Lesquins

Radiographie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

27 mars 2020
153

Jean-Louis Lesquins

Pour réformer le droit de la concurrence

27 mars 2020
154 DS Avocats

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
155

Joanna Peltzman

Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

27 mars 2020
156

Fabrice Van Cauwelaert

Xavier Lacaze

Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires

27 mars 2020
157 DS Avocats

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

27 mars 2020
158

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires

26 mars 2020
159

Philippe Zeller

Nathalie Sultan

Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics

26 mars 2020
160

Joanna Peltzman

Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement

26 mars 2020
161

Philippe Zeller

Nathalie Sultan

Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire

25 mars 2020
162

Stéphanie De Laroullière

Marie-Pierre Alix

Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers

25 mars 2020
163

Christophe Billet

Jean-Luc Raffy

Fiscalité – Mesures prises

24 mars 2020
164

Claire Champion

Paul-Antoine Saint-German

Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus

24 mars 2020
165

Marie Trécan

Jean-Luc Raffy

Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises

23 mars 2020
166

Sébastien Legrix De La Salle

Florence Bouthillier

Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?

23 mars 2020
167

Catherine Verneret

Bertrand Potot

Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais

23 mars 2020
168

Verónica Ramírez

Angela López Molina

Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire

20 mars 2020
169

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne

20 mars 2020
170

Chiara Poggi Ferrero

Marta Longoni

Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises

6 mars 2020
171 DS Avocats

Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement

6 mars 2020
172

David Guillot

Sébastien Legrix De La Salle

Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions

5 mars 2020
173

Joanna Peltzman

Coronavirus : les dessous de la réquisition des masques de protection par l’Etat

4 mars 2020
174

Lisbeth Lanvers-Shah

Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9

27 février 2020
175

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes

27 février 2020
176

Jean-Marc Poisson

Victor Condemine

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances

24 février 2020
177

Arnaud Burg

La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance

24 février 2020
178

Bernard Tézé

Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte

18 février 2020
179

Vianney Cuny

À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives

14 février 2020
180 DS Avocats

Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois

10 février 2020
181

Joanna Peltzman

Le RGPD et les établissements de santé

3 février 2020
182

Jean-Marie Salva

Sophie Dumon Kappe

Commerce International et Douane

2 février 2020
183

Patricia Savin

Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune

31 janvier 2020
184 DS Avocats

Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait

22 janvier 2020
185

Vianney Cuny

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette

14 janvier 2020
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Grégory Gutierrez

Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com

6 janvier 2020
187 DS Avocats

Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation

1 janvier 2020
188

Patricia Savin

Environnement et Développement Durable

1 janvier 2020
189 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

19 décembre 2019
190

Grégory Gutierrez

« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville

17 décembre 2019
191 DS Avocats

Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !

16 décembre 2019
192 DS Avocats

OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique

5 décembre 2019
193 DS Avocats

Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes

5 décembre 2019
194 DS Avocats

Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis

1 décembre 2019
195

Patricia Cuba Sichler

Jean-Paul Montenot

Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy

30 novembre 2019
196

Gwladys Beauchet

Aude Ferte

Dossier – La mobilité internationale des salariés

28 novembre 2019
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Marie Clemendot

Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif

21 novembre 2019
198

Safine Hadri

Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages

15 novembre 2019
199 DS Avocats

21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour

14 novembre 2019
200 DS Avocats

Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE

5 novembre 2019
201 DS Avocats

Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation

5 novembre 2019
202

Patricia Savin

Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu

5 novembre 2019
203 DS Avocats

Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020

1 novembre 2019
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Frédéric Bellanca

Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso

24 octobre 2019
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Marie Clemendot

Le point sur… le permis à double état

18 octobre 2019
206 DS Avocats

Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires

14 octobre 2019
207

Benoît Charrière-Bournazel

Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance

10 octobre 2019
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Bernard Tézé

Reiga Shimizu

Le capital-risque et l’investissement dans les hautes technologies en France

8 octobre 2019
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Patricia Savin

Patricia Cuba Sichler

Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase

1 octobre 2019
210 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

27 septembre 2019
211 DS Avocats

Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »

6 septembre 2019
212

Patricia Savin

Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable

1 août 2019
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Joanna Peltzman

Partager ses données, un « changement culturel majeur » pour la pharma

1 août 2019
214 DS Avocats

Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier

26 juillet 2019
215 DS Avocats

La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-

24 juillet 2019
216

Marie Clemendot

Arnaud Vermersch

Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?

17 juillet 2019
217 DS Avocats

Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis

1 juillet 2019
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Jean-Marie Salva

Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux

26 juin 2019
219 DS Avocats

1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam

24 juin 2019
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Bernard Tézé

Benoît Charrière-Bournazel

Contrôle des investissements étrangers : cinq ans après le décret Montebourg, ou en est-on ?

19 juin 2019
221

Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier

18 juin 2019
222 DS Avocats

Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier

17 juin 2019
223

Benoît Charrière-Bournazel

Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?

5 juin 2019
224 DS Avocats

Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash

1 juin 2019
225

Jean-Marie Salva

Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux

1 juin 2019
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Diane Richebourg

Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude

22 mai 2019
227 DS Avocats

Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.

13 mai 2019
228 DS Avocats

Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne

15 avril 2019
229

Frédéric Levy

L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI

1 avril 2019
230

Bernard Tézé

Jean-Charles Gancia

LBO – Comment se préparer au retournement du marché ?

1 avril 2019
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Jérôme Lombard-Platet

L’omission d’information majeure en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive

1 avril 2019
232 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

19 mars 2019
233 DS Avocats

Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour

25 février 2019
234 DS Avocats

JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran

8 février 2019
235 DS Avocats

Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?

8 février 2019
236 DS Avocats

Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord

30 janvier 2019
237 DS Avocats

Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019

24 janvier 2019
238

Frédéric Levy

Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI

11 janvier 2019
239

Sylvie Savoie

He Shunshan

Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel

7 janvier 2019
240

Bernard Tézé

Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance

1 janvier 2019
241 DS Avocats

La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise

1 janvier 2019
242 DS Avocats

Actualité juridique : droit public et immobilier

1 janvier 2019
243 DS Avocats

Du nouveau en Droit Social ?

24 décembre 2018
244

Patricia Savin

L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique

19 décembre 2018
245

Joanna Peltzman

L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires

19 décembre 2018
246

Marie-Pierre Alix

Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu

13 décembre 2018
247

Monique Ambal

Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu

12 décembre 2018
248 DS Avocats

Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial

30 novembre 2018
249

Gwladys Beauchet

La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur

30 novembre 2018
250

David Guillot

Grégory Gutierrez

Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières

23 novembre 2018
251

Cyril Maucour

Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires

21 novembre 2018
252

Marie-Pierre Alix

Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu

14 novembre 2018
253

David Guillot

Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit

6 novembre 2018
254

Safine Hadri

Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance

29 octobre 2018
255

Benoît Charrière-Bournazel

Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ?

29 octobre 2018
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Marie Trécan

Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance

24 octobre 2018
257

Fabrice Van Cauwelaert

Jean-Louis Lesquins

Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés

2 octobre 2018
258

Gwladys Beauchet

L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?

4 septembre 2018
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Marie Kurt

La naissance des concessions de services de mobilier urbain

31 août 2018
260

Diane Richebourg

Frédéric Bellanca

DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire

10 août 2018
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Jean-Louis Lesquins

De l’accession et de l’ouvrage dans le Code civil

28 juillet 2018
262

Florence Bouthillier

Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.

24 juillet 2018
263

Frédéric Levy

Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI

13 juillet 2018
264

Chiara Poggi Ferrero

Nathalie Sultan

Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat

13 juillet 2018
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Frédéric Levy

Catherine Verneret

BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?

12 juillet 2018
266

Patricia Savin

Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu

7 juillet 2018
267 DS Avocats

La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés

12 juin 2018
268

Laura Ceccarelli–Le Guen

Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés

8 juin 2018
269

Patricia Savin

Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu

6 juin 2018
270

Lubomir Roglev

Seynabou Kandji

Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal

1 juin 2018
271

Arnaud Burg

Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine

23 mai 2018
272 DS Avocats

Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo

15 mai 2018
273

Patricia Savin

Friches industrielles : pourquoi recourir au tiers demandeur ?

14 mai 2018
274

Marie Trécan

La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance

11 mai 2018
275

Benoît Charrière-Bournazel

Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance

8 mai 2018
276 DS Avocats

Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP

7 mai 2018
277

Laura Ceccarelli–Le Guen

Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes

5 mai 2018
278

Laura Ceccarelli–Le Guen

Eric Coutaud

Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?

1 mai 2018
279

Sébastien Legrix De La Salle

Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42

17 avril 2018
280

Frédéric Levy

La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI

30 mars 2018
281

Patricia Savin

L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales

19 mars 2018
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Bernard Tézé

La société de libre partenariat au banc d’essai

1 février 2018
283

Laura Ceccarelli–Le Guen

Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains

1 décembre 2017
284

Chiara Poggi Ferrero

L’environnement des affaires en Italie – Le Moci

1 décembre 2017
285

Michaël Moussault

Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions

1 décembre 2017
286

Martine Zervudacki

Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance

1 décembre 2017
287

Martine Zervudacki

Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires

16 octobre 2017
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Jean-Louis Lesquins

Romain Bourgade

Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016

23 septembre 2017
289

Benoît Charrière-Bournazel

Loi Sapin 2 : des incidences importantes sur la gouvernance et les fusions-acquisitions

1 septembre 2017
290

Olivier Monange

Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?

18 août 2017
291 DS Avocats

Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance

6 juillet 2017
292

Michel Debroux

Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso),

19 juin 2017
293

Bernard Tézé

Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity

9 juin 2017
294 DS Avocats

Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr

8 juin 2017
295 DS Avocats

Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr

17 mai 2017
296

Patricia Cuba Sichler

L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili

24 avril 2017
297

Arnaud Langlais

Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers

1 avril 2017
298

Yvon Martinet

Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats

28 février 2017
299

Marie Clemendot

Limites apportées à la modulation du juge national

27 février 2017
300

Bernard Tézé

Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel

24 février 2017
301

Marie Trécan

Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé

20 février 2017
302

Grégory Gutierrez

Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier

5 janvier 2017
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Patricia Savin

Yvon Martinet

Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles

12 décembre 2016
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Gwladys Beauchet

L’autorisation environnementale unique

5 décembre 2016
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Patricia Savin

Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement

1 décembre 2016
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Patricia Savin

Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels

26 novembre 2016
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Jean-Paul Montenot

Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires

18 novembre 2016
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Patricia Savin

Plaidoyer pour un futur commun

15 novembre 2016
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Patricia Savin

Sites et sols pollués : la loi ALUR

7 novembre 2016
310 DS Avocats

Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions

1 novembre 2016
311

Patricia Savin

Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?

17 octobre 2016
312

Marie Trécan

Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016

17 octobre 2016
313

Bernard Tézé

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

16 octobre 2016
314

Patricia Savin

Développer l’intelligence collective au niveau des territoires

14 octobre 2016
315

Marie Trécan

Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres

10 octobre 2016
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Michaël Moussault

Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant

6 octobre 2016
317

Patricia Savin

Yvon Martinet

Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols

4 octobre 2016
318

Laura Ceccarelli–Le Guen

Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !

1 octobre 2016
319 DS Avocats

La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts

29 septembre 2016
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Patricia Savin

Yvon Martinet

Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique

22 septembre 2016
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Patricia Savin

Yvon Martinet

Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

26 août 2016
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Lubomir Roglev

David Hountondji

Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne

1 août 2016
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Michaël Moussault

La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette

25 juillet 2016
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Marie Clemendot

Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics

17 juillet 2016
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Patricia Savin

La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières

30 juin 2016
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Michel Debroux

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

29 juin 2016
327

Patricia Cuba Sichler

L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI

17 juin 2016
328

Patricia Cuba Sichler

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers

17 juin 2016
329 DS Avocats

Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017

13 juin 2016
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Lubomir Roglev

La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace

6 juin 2016
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Marie Trécan

Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses

11 avril 2016
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Bernard Tézé

Christophe Billet

Nouvelles mesures en faveur du corporate venture

1 février 2016
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.

1 décembre 2015
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Jean-Marie Salva

Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe

23 novembre 2015
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Patricia Cuba Sichler

Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21

25 octobre 2015
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Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics

6 septembre 2015
337 DS Avocats

Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !

1 septembre 2015
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Patricia Savin

La RSE, un axe stratégique

1 septembre 2015
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Patricia Savin

Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?

17 août 2015
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Grégory Gutierrez

Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental

25 juillet 2015
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Marie Clemendot

Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

2 juillet 2015
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Jean-Marie Salva

Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA

1 juillet 2015
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Patricia Savin

La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?

8 juin 2015
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Bernard Tézé

Christophe Billet

Management packages, requalification en salaires et loi Macron

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Patricia Savin

Yvon Martinet

Les enjeux juridiques de la COP21

4 mai 2015
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Arnaud Constant

Extension du domaine de la lutte des class

1 avril 2015
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Patricia Savin

« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »

1 mars 2015
348 DS Avocats

Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !

1 janvier 2015
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Yvon Martinet

Patricia Savin

Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir

1 janvier 2015
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Yvon Martinet

Patricia Savin

Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?

20 novembre 2014
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Patricia Cuba Sichler

Le Pérou est un pays ouvert aux investissements étrangers

20 octobre 2014
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Jérôme Lombard-Platet

Clause de préemption statutaire : la liberté ou la contrainte ?

28 septembre 2014
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Yvon Martinet

Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP

28 septembre 2014
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Patricia Savin

Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse

15 septembre 2014
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Michaël Moussault

Recours à la force publique : procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat

27 août 2014
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Jean-Louis Lesquins

Nouvelles directives européennes, in house et aides d’Etat

14 août 2014
357 DS Avocats

Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)

9 juillet 2014
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Arnaud Langlais

L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?

28 juin 2014
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Jean-Louis Lesquins

Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40

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La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA

27 avril 2014
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Jean-Louis Lesquins

Fabrice Van Cauwelaert

Observations sur la réforme du dispositif de sanction en cas de non-respect des règles relatives aux délais de paiement et à la convention unique

15 avril 2014
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Marie Trécan

Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance

17 février 2014
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Arnaud Langlais

Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !

23 juillet 2013
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Arnaud Langlais

Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune

20 juin 2013
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Sébastien Legrix De La Salle

La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?

12 juin 2013
366 DS Avocats

Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)

29 avril 2013
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Arnaud Langlais

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite

29 avril 2013
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Marie Trécan

Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ?

29 avril 2013
369 DS Avocats

Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance

1 avril 2013
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Jean-Marie Salva

ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises

28 février 2013
371 DS Avocats

Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance

1 janvier 2013
372

Frédéric Levy

Michaël Moussault

La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée

6 décembre 2012
373

Chiara Poggi Ferrero

Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle

17 octobre 2012
374

Frédéric Levy

Michaël Moussault

Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation

29 mai 2012
375

Martine Zervudacki

Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ?

11 avril 2012
376

David Guillot

Laura Ceccarelli–Le Guen

Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256

9 février 2012
377

Catherine Verneret

La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr

1 janvier 2012
378

Michaël Moussault

La délicate conciliation du droit de préemption et de la rémunération de l’agent immobilier

12 octobre 2011
379

Fabrice Van Cauwelaert

Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr

5 octobre 2011
380 DS Avocats

Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur

1 septembre 2011
381

Frédéric Levy

Michaël Moussault

Réaffirmation de l’indépendance ZAC – DUP

1 septembre 2011
382

Seynabou Kandji

Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité

3 mars 2011
383 DS Avocats

Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement

9 février 2011
384

Catherine Verneret

Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste

1 janvier 2011
385 DS Avocats

Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.

9 novembre 2009
386

Jean-Louis Lesquins

Frédéric Levy

Le groupe de sociétés face au droit de l’environnement

1 juin 2007
387 DS Avocats

Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004

28 septembre 1992
388

Jean-Paul Montenot

Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)

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[Maîtrise foncière] - Les clauses annexées à une DIA sont-elles toutes opposables ?

https://droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr/2021/10/19/les-clauses-annexees-a-une-dia-sont-elles-toutes-opposables/ via @efepublic

[ 📣 Concours d'éloquence 📣 ] - Les candidatures sont ouvertes !
DS Avocats challenge les étudiants (droit, architecture, urbanisme, sociologie, commerce, économie...) sur le thème de la ville verticale.
Toutes les infos sont sur https://bit.ly/3lSoMTZ

[ 🇨🇳 Chine] Données de santé : apprivoisez vos risques !
Pour pallier le risque de fuite de données personnelles, la Chine a publié en 2021 une série de lois, de règlements et de normes nationales.
Explications par l'équipe de DS Avocats Chine : https://bit.ly/3BIiMm7

[🇵🇪 Pérou - Commerce international, Logistique & Douanes] -
Bulletin mensuel en langue espagnole sur le commerce international, la logistique et les douanes proposé par @DSCasahierro

https://bit.ly/3BBunDz

[Covid-19 et droit social - France 🇫🇷 - Italie 🇮🇹 ] - De l'urgence pandémique à la reprise des activités. L'interdiction de licenciement pour motif économique et le télétravail : rencontre entre la France et l'Italie

🗓️ 14/10/21
18h00 - 20h00 via Zoom

https://bit.ly/2X6bBVM

[ 📣 Recrutement - collaborateur H/F 📣 ] - Nous cherchons un avocat collaborateur mid level H/F en droit des sociétés
🚀 RDV sur notre site pour en savoir plus & postuler : https://bit.ly/3lEn4Wh

#MandA #CorporateLaw #Avocats #CabinetAvocats #CabinetsDAvocats #emploi #job

[ 📣 Recrutement - collaborateur H/F 📣 ] - Nous cherchons un avocat collaborateur H/F en droit de la construction
🚀 RDV sur notre site pour en savoir plus & postuler : https://bit.ly/3lAObkM

#Avocats #CabinetAvocats #CabinetsDAvocats #Collaboration #emploi #recrutement #job

[📣 Concours d'éloquence] - Notre Pôle Immobilier organise un concours d’éloquence sur le thème de La Ville Verticale ouvert aux étudiants en 4e année ou plus d'école de droit, d’architecture, d’urbanisme, de sociologie, de commerce, d’économie…

ℹ️ : https://bit.ly/3oWTBsJ

🚨 Webinaire « Compliance : les nouveaux risques de non-conformité pour les entreprises à l’international : le cas de l’Afrique
🗓️Lundi 18 octobre 2021 à 11H00 – 12H15 sur Zoom

✏️Inscription :
 https://lp.convergence.link/compliance_risques_non_conformit%C3%A9_18_octobre

#Compliance #business #international #webinaire #Afrique

[Health Tech] - Join DS Avocats Chine on Day 2 of #NextTechChina on the transformation of the pharmaceutical industry
📅 Tuesday 12 October
⏰ 3 - 6 pm (Beijing Time)
🖥️ Online - simultaneously in Beijing, Shanghai & Paris
💳 FREE

✍🏼 : https://bit.ly/3uUsH5L

[Directions juridiques] - Et si les relations ONG et entreprises devenaient plus constructives pour la planète ?

Rejoignez des panelistes, parmi lesquels Yvon Martinet, qui ensemble tentent de définir le cadre d'un « dialogue vert » : https://bit.ly/3uSG5Hu

[Canada - Douane & commerce international] - Félicitations à Vincent Routhier et Yannick Trudel de DS Canada dont la victoire protège et sécurise le marché canadien du producteur canadien Magotteaux Limitée contre l’érosion causée par le commerce déloyal.
https://bit.ly/2WGY8nc

[Tech Start-ups) - Join DS Avocats Chine at the Grand Opening of #NextTechChina on the topic of how to start business in China:
🗓️ Monday October 11th
⏰ 3pm 6 pm (Beijing Time)
🖥️ Online - hosted simultaneously in Beijing, Shanghai & Paris
💳 FREE

✍🏼 : https://bit.ly/3uUsH5L

[🌱 Tribune 🌱] - A l’occasion du congrès mondial de l’Union internationale de la conservation de la nature (#UICN), qui s’est tenu à Marseille du 3 au 11 septembre 2021, par Patricia Savin : https://bit.ly/3a2txUa

#biodiversite #changementclimatique #dpef #dpi #rse

[Entreprises - PLF 2022] - ⚠️ Transfert de fiscalité énergétique : ❝ les conséquences fiscales et pénales pour les entreprises peuvent s’avérer lourdes en matière de contrôle et de contentieux❞, écrit Sophie Kappe dans cet article publié par @LesEchos : https://bit.ly/3D4fnhM

[📣 Recrutement - collaborateur H/F 📣] - Avocat H/F, entre 3 et 6 ans d’expérience, vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique à taille humaine au sein d’un grand cabinet français à dimension internationale ?

RDV sur notre site pour candidater : https://bit.ly/3moqpb6

[Start-up ] - Les clauses de liquidation preference définissent dans quel ordre se répartira le prix de cession en faveur des différents groupes d’actionnaires en cas de liquidation ou de cession des titres d'un start-up.
Explications dans @Option_Finance https://bit.ly/3CVR4mm

[Directions juridiques ] - Gwladys Beauchet interviendra lors de l'atelier "RSE : Dominer les risques juridiques" des Assises du Risque organisé le 9/12/2021 par @JuristesAffaire et @NextstepM

Infos & réservation : https://bit.ly/3ie0Msc

[China - Medical devices] - Xu Sissi and Isabelle Doyon provide an in-depth analysis of China's new Medical Device Regulations in a series of 4 newsletters.

To find out more about the 2021 Regulations, you can start here: https://www.dsavocats.com/en/publication/china-new-medical-device-regulations/

[Transmission d'entreprise ] - Garantie de passif, audit et connaissance du cédant : trois notions difficiles à faire cohabiter
A lire dans @Option_Finance :
https://bit.ly/3kI4rQA

[💊 Deal 💊] - DS Avocats conseille 4P-Pharma, société de #biotechnologie, pour son projet d’implantation en #Chine.
@4P_Pharma est spécialisée dans le sourcing et l’accélération du développement de #molécules #thérapeutiques d’un stade précoce de développement à la clinique.

[Loi Climat & Résilience - Dossier] - Modes de consommation et d’alimentation, modèles de production et de travail, déplacements, logements et artificialisation des sols, santé, droit pénal de l’environnement...
Un dossier rédigé par nos associés : https://bit.ly/3CDDfZt

[👓 Deal 👓] - DS Avocats conseille @jinseyewear, marque leader de lunettes au Japon, pour son entrée au capital de @Fittingbox, spécialisée dans l’essayage virtuel de lunettes.

Les détails sont sur http://dsavocats.com : https://bit.ly/3i0De9X

[MATINALE ☕️]
@assoOREE et @AfilogLog organisent ce Vendredi la matinale « Zéro Artificialisation nette (ZAN) : quelle est la réglementation ? Quelles solutions ? », en partenariat avec @DS_AVOCATS.
Lien d’inscription 👉 https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfjVuQtEUBh8B7EbQNkNUgfpeX_orX6tNnaQvglkZy1dD4ehg/viewform

A step towards new market jurisdiction taxation rights https://www.internationaltaxreview.com/article/b1l0fskmrsfnvq/a-step-towards-new-market-jurisdiction-taxation-rights#.YUsF3X8E-R4.twitter via @intltaxreview

[Transfer pricing] - A step towards new market jurisdiction taxation rights
Cyril & Jessica evaluate the effectiveness of the OECD’s new unified approach, which provides market jurisdictions greater taxing rights over residual profits via @IntlTaxReview

https://bit.ly/3tZOB6S

[Renewable energy - France] - Status quo & recent developments in the 2022 #iclg overview of France's renewable energy sector: market, sales & financial incentives, consents & permits, foreign investments & international obligations, and much more in: https://bit.ly/3EEgpCJ

[Douane et commerce international] - DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin De Sussy qui aura pour thème cette année : "Guerre économique : l’arme douanière"

🕤 Mercredi 6 octobre à Avignon
https://www.linkedin.com/events/xv-mecolloquecollindesussy-guer6813775704807784448/

[Save the date] - DS Avocats est partenaire du @BLF_Paris 🗓️ 14/10/2021
Patricia Savin et Yvon Martinet participeront à la table ronde "Le vert, le nouvel or ? L’UE fixe les règles : quels risques et opportunités pour les entreprises ?"
https://fr.blforums.com/business-legal-forum-octobre

[Commerce international - Conférence] - ce mercredi 22 septembre, lors de la journée d'étude #SFDI - Une approche juridique de la « guerre économique » -
Jean-Marie Salva interviendra sur la question des sanctions et la guerre économique : https://bit.ly/3lF0TOf

[Aides d'Etat - rescrits fiscaux] - Cyril Maucour a commenté pour @agefiactifs la décision de la CJUE sur les rescrits fiscaux accordés par la Belgique à des entreprises belges intégrées à des groupes transnationaux : https://bit.ly/3EBcR48

[📣 DS Avocats recrute des collaborateurs ! 📣 ] - Et si la prochaine étape de votre carrière était chez nous ?
Pour en savoir plus et candidater : https://www.dsavocats.com/carriere/

[PRC 🇨🇳 Data Security Law - Loi sur la sécurité des données]
Read our FAQ : https://bit.ly/3DB9jyA
Lisez notre FAQ : https://bit.ly/3gSR8KZ

[Deal 🎙️ ] DS Avocats a récemment accompagné @COTEP, leader français dans l’affichage d’informations voyageurs, dans sa cession à @CIBEST.

🔎 Plus d’infos :➡️ https://bit.ly/3sMTjnY

Un Q&A par nos experts sur les problèmes fréquemment rencontrés dans les projets de Construction et d'Ingénierie en France - Guide 2021 du droit de la construction et de l’ingénierie
🔎 https://iclg.com/practice-areas/construction-and-engineering-law-laws-and-regulations/france via @ICLG_GLG

[🏆#Distinctions] DS Avocats fait son entrée dans 5 domaines à l'@IFLR1000
#Privateequity, #ProjectFinance, #M&A, #RestructuringAndInsolvency, #FinancialServicesRegulatory
et 3 de nos associés sont mentionnés à titre individuel !

Merci à nos clients pour leur confiance !

[🏆#Reconnaissance de marché] - Notre équipe #Environnement & #Développementdurable a été maintes fois primée cette année.

Félicitation à toute l'équipe pour cette réussite que nous devons en tout premier lieu à nos clients.

➡️Retrouvez nous ici : https://bit.ly/3sXIXlm

[Haute couture] - Cette semaine, le temps d'une soirée, DS Avocats Paris se transformait en podium et accueillait le défilé haute couture du créateur @DoucetParis

[Sociétés - Jurisprudence] - La Cour de cassation rappelle que l'élément essentiel du contrat de société est la volonté non équivoque de tous les associés de collaborer ensemble et sur un pied d'égalité à la poursuite de l'œuvre commune :
https://bit.ly/3ziWd5V

[Start-up - Séries A, clauses de ratchet et Covid]
Pay to play, broad based weighted ratchet et autres formules pour ne pas trop se faire diluer

https://bit.ly/3eEAdut

#startup #seriesA #investisseurs #ratchet #tourdetable #bsa

[#DLD dans les médias] 📰 Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Avocat Associé chez @DS_AVOCATS a partagé son expertise et sa vision sur les données personnelles 🔐 des mineurs pour Presse Agence.💥

📱 L'article est juste ici ! ➡ https://bit.ly/3xG36xG

#PresseAgence #RGPD

[Douanes 🛃 - UE 🇪🇺 - Produits sidérurgiques] - La Commission prolonge de 3 années supplémentaires la mesure de sauvegarde actuellement appliquée aux importations de certains produits sidérurgiques dans l'Union.

https://www.dsavocats.com/mailing/Extension-delai-mesures-sauvegarde-importation-acier-pays-tiers-FR.pdf

#douanes #UE #acier #importation

[Chine] - Une nouvelle loi sur la sécurité des données, approuvée le 10 juin, entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

🔥 Plus que quelques mois pour s'y préparer.

👉🏽 Un #faq pour y voir plus clair : https://bit.ly/3B5oUFa

#data #conformité #chine #entreprises

Sécurité sociale à Shanghai, payer ou ne pas payer ?

Depuis 2009, à Shanghai, souscrire à la sécurité sociale de la RPC était optionnelle pour les travailleurs étrangers.

La réforme intervenue en 2020 a modifié la donne.

Retrouvez nos explications : https://bit.ly/3jUaAJu

[Commerce International - UE] - Paquet TVA sur le commerce électronique

Notre équipe Douanes et Commerce International vous explique ce qui a changé depuis l'entrée en vigueur du paquet TVA sur le commerce électronique le 01 juillet

🤓 : https://bit.ly/36iLr31

Cette année, le jour du Canada a eu un sens particulier pour chacun d’entre nous. Pour nous, le 1er juillet a marqué l’ajout du cabinet d’avocats d’affaires Burstall de Calgary à DS Avocats !
https://lnkd.in/gskkFQz

#dsavocats #dsburstall

VIDÉO - Chine Éco : Faire grandir les entreprises en Chine
Interview de Sylvie Savoie, associée responsable de notre bureau de Pékin, par Erwan Morice sur notre accompagnement de l'entreprise française
http://Voodoo.io sur le marché chinois

https://bit.ly/2SHmlI8

A Québec, à Montréal et à Vancouver, ça bouge chez DS Avocats qui accueille 8 nouveaux experts au sein de leur équipe : https://bit.ly/3h6LghD

Pas de législation spécifique, en Chine, pour la reconnaissance faciale mais des normes nationales ont été publiées ces 2 dernières années

Nos experts en Chine proposent un récap de ces nouveautés et quelques recommandations pour les entreprises : https://bit.ly/2SAfekA

[#Offredemploi - #Bordeaux] - Notre bureau de Bordeaux cherche son assistant juridique H/F

🚀 Le métier d’#assistantjuridique évolue, rejoignez un cabinet d’affaires dynamique !

Pour découvrir DS Avocats et candidater :
https://bit.ly/3h2QcnQ

#offreemploi #recrutement #cdi

[RSE - Sortie de crise] - ❝La démarche RSE se présente de fait comme un facteur clé de la stratégie durable s'imposant en sortie de crise quelle que soit la taille de l'entreprise❞.

https://www.dsavocats.com/mailing/RSE-facteur-cle-strategie-durable-post-crise-Beauchet-2021-06-02-Option-Droit-Affaires.pdf

Best Lawyers 2022

👏 Delighted to have 29 lawyers featured in this year's list, with a special mention for the 4 new entrants, in 18 different areas of expertise.

🌲 Very honored to be named "Law Firm of the Year" in Environment.

Many thanks to our peers for this recognition!

[Offre de collaboration] - Nous recherchons un collaborateur junior H/F disposant de 1 à 3 ans d’expérience dans le domaine de la fiscalité pour rejoindre notre équipe fiscale, en plein développement.

Retrouvez-nous sur https://bit.ly/3h9nj8l pour en savoir plus et candidater !

Évaluation environnementale et participation du public : à quand un cadre juridique stabilisé ?

Loi ASAP, nomenclature des études d’impact, notion de « projet »...

Le futur devoir de vigilance européen à la charge des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement

A lire dans L'Observateur de Bruxelles (sur abonnement): https://www.observateurdebruxelles.eu/publications/obs_bxl_2021-fr/obs_bxl_2021_2-fr/obs_bxl2021_2p13

Haute Valeur Environnementale – Une certification officielle encouragée
❝Cette certification #HVE est soutenue et encouragée par les Pouvoirs Publiques. Elle instaure désormais un crédit d’impôt pour les exploitants agricoles.❞

https://lnkd.in/dhXSSrh
#certificationhve #hve

[A lire] - Le futur devoir de vigilance européen à la charge des entreprises dans la chaîne d’approvisionnement

Patricia Savin signe un article dans L'Observateur de Bruxelles, accessible aux abonnés : https://bit.ly/3zKiafb

[📣 Deal] - DS Avocats a accompagné @Quantalys dans son rapprochement avec @HarvestGroupe.

Le nouvel ensemble opérera sur le marché de l’épargne, de la distribution des fonds et des produits financiers en France🇫🇷 en Italie 🇮🇹 au Luxembourg 🇱🇺 en Belgique🇧🇪 et en Suisse 🇨🇭

[📣 We Law You] - Quelles sont les 3 entreprises lauréates de la 5è édition de notre concours We Law You à destination des start-up ?

🥇 @Asilimia_App 🥈 @CirculEgg 🥉 @AMLFactory

Bravo à elles - nous sommes très heureux de pouvoir les accompagner dans leur développement !

Chine - La suppression en 2022 du Régime Expatriés aura un impact fiscal important pour les expatriés et leurs employeurs.

Que vous soyez employeur ou salarié expatrié en Chine, nos experts vous aident à revoir votre (vos) contrat(s) de travail : https://www.linkedin.com/posts/ccifc_hrd-iit-labour-activity-6810860527082962944-2NYl

❝Parmi les différents usages du #foncier, l’un d’entre eux a longtemps été passé sous silence : celui de la #biodiversite. Mais le vent est peut-être en train de tourner❞ constate Patricia Savin dans http://businessimmo.be : https://bit.ly/3iQ5duu

[Expropriation - Partage des plus-values] - Maîtriser le coût du foncier sans spolier les propriétaires ? L’équation à plusieurs inconnues des collectivités publiques

Un article de Frédéric Lévy à lire dans http://businessimmo.be : https://bit.ly/35zV5hi

[Deal] - Bernard Tézé, Gwladys Beauchet, Emma Quercy et Laura Rogues ont conseillé le groupe côté suédois Tagmaster sur l'acquisition de Citilog, spécialiste des capteurs et logiciels de contrôle du traffic, auprès du groupe Axis Communication.

https://lnkd.in/dG6UEu3

Le Comité technique de l’évaluation en douane de l'OMD vient d'adopter 2 nouveaux avis consultatifs
🤓 Notre équipe #Douane et Commerce international peut vous aider à appréhender ces nouvelles orientations

📥 notre brève : https://lnkd.in/dAQhTaa

#WTO #OMC #WCO #OMD #customs

[Droit Public et Immobilier] - Quoi de neuf en :
➥ urbanisme
➥ urbanisme commercial
➥ contrats publics
➥ droit administratif
➥ immobilier
➥ environnement ?

Découvrez l'actu juridique en👀la newsletter de notre pôle Immo : https://lnkd.in/dCgqeCZ

[Exportations des biens à double usage] - Notre équipe Douanes et Commerce international suit pour vous les évolutions notables des régimes de contrôle des exportations de l'Union Européenne 🇪🇺 et de la Chine 🇨🇳.

Télécharger la brève : https://lnkd.in/dZxYDxT

[Webinar] - Assurabilité des matériaux du BTP innovants et circulaires

📌 22 juin 2021 de 08H30 à 12H30

❓ Vous souhaitez vous engager dans des démarches vertueuses et favoriser l’innovation dans vos activités de construction et d’aménagement ?

➡️ https://bit.ly/34UETH8

[Webinar] - Loi Climat et le zéro artificialisation nette (ZAN) : comment préserver et régénérer nos territoires ?
🗓️ Lundi 14 juin de 10h à 12h

Formation organisée par la Commission ouverte Développement Durable du @barreau_paris

S'inscrire : https://lnkd.in/dq9ChUD

[#Professioncomptable] - Comment anticiper les nouvelles dispositions de la Loi Climat ?

Webconférence @OECParis mer. 9 juin à 9h00 avec Patricia Savin

➞ Quels impacts pour la profession comptable ?
➞ Pourquoi développer le conseil et l'audit #RSE ?

https://bit.ly/3pkjSPw

[Offres d'emploi - Bordeaux] - Nous recrutons à #Bordeaux

Retrouvez nos offres : http://ww.dsavocats.com/carriere

#recrutement #avocat #cabinetavocat #cabinetdavocat #droitdesaffaires #droitimmobilier #droitconstruction #offreemploi #DroitdesSociétés #juridique #Avocats #Emploi

4

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Pour la 5ème édition de notre concours We Law You, retour sur la success story d'une start-up lauréate en 2020 : @Zenride_fr

👁️ Retrouvez l’interview intégrale de Thomas Beaurain sur https://bit.ly/3vL7FWL

#startup #startups #droit

[Deal] - Bernard Tézé, Gwladys Beauchet et Emma Quercy ont conseillé le groupe côté suédois TagMaster AB sur l'acquisition de Citilog, spécialiste des capteurs et logiciels de contrôle du traffic, auprès du groupe Axis Communication.

https://lnkd.in/dG6UEu3

[Italie - Baux commerciaux et Covid-19 🏢 ] - Si votre société a signé un bail commercial en vertu de la loi italienne, elle pourrait être soumise à la nouvelle obligation imposée aux parties de "renégocier" le loyer.

➡️ Vous pensez être concerné ?

https://www.linkedin.com/posts/ds-avocats-milan_flash-info-activity-6803985110124244992-08xb

[Droit de la Construction] - 💥 Plus qu'une semaine de patience avant de rejoindre notre webinar sur l'actualité juridique dans le domaine de la construction.

𝗝𝗲𝘂𝗱𝗶 𝟯 𝗷𝘂𝗶𝗻 - 𝟭𝟭 𝗵𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀
Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK

[Contentieux informatiques] - Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?
Dans @DAFmag_fr : conséquences pratiques d'une récente décision de la Cour d'appel de Paris pour les éditeurs de logiciels et leurs clients : https://bit.ly/3bXDALL

[ 📢 We Law You Start-up Story] – Retour sur la success story d'une start-up lauréate en 2020 : @rubypayeur.

👁️ Retrouvez l’intégralité de l’interview d'Alexandre Bardin, son CEO sur https://bit.ly/2QPn3lH

#startup #startups #entrepreneuriat #droit

[Recrutement - Bordeaux] - Nous recherchons pour notre bureau de Bordeaux un.e assistant.e / secrétaire juridique
➺ Découvrez l'offre de poste et 𝐅.𝐎.𝐍.𝐂.𝐄.𝐙 ! https://bit.ly/3ywvSla

#recrutement #cabinetavocat #cabinetdavocat

[Assurance - DDA] - Distribution : quelle révision de la directive européenne ?
Dans @argusassurance, @HadriSafine analyse les principaux points en débat dans le cadre du projet de révision de la directive sur la distribution d’#assurance (#DDA ).

https://bit.ly/2Rzmixr

[📌 Save the date - webinar Construction 🏗️ ] : jeudi 3 juin, partie 2/2 de notre webinaire sur l'actualité du domaine de la Construction

Avec les interventions de Clémentine Liet-Veaux, Stéphane Gasne et Marion Lopez-Carreno

Réservez votre place : https://bit.ly/341CwlK

[ 🇸🇬 Singapore – Corporate Tax] – Potential impact of Covid-19 on tax residency
⚠️ Unbeknownst to companies, border control measures imposed on travelers in the context of the pandemic could have significant consequences on tax residency: https://bit.ly/3oFuNmQ

[Crise sanitaire - 💶 Financement des entreprises] - Un nouveau dispositif de financement garanti par l’Etat est mis à la disposition des PME et ETI affectés par la crise.

🔎 Marie Trecan décrypte ce nouveau mode de financement : https://bit.ly/3fByo1b

[REPLAY🔴] MATINALE "Loi #ASAP et réforme du régime juridique des #ICPE" organisé par @assoOREE @AfilogLog et @DS_AVOCATS avec les interventions de @BureauVeritasFr @CEMEXFrance & #JBDExpertise https://www.youtube.com/watch?v=R8RfmV16UIE

[✏️ Save the Date ] - Conséquences de la transposition de la directive « Paquet Marques » de 2015 dans l'Union européenne
Colloque organisé par @ICC_France, @IRPI_Paris_II et l'AAPI

📅 4 juin 2021

Réserver votre place : https://bit.ly/3fqaJR2

⚠️ L es web crawlers permettent aux entreprises d'obtenir et d'exploiter de grands volumes de données mais tout n'est pas permis.

Un usage non controlé peut entraîner la responsabilité civile et même pénale des entreprises : https://bit.ly/33QM7vA

[📣 Start-up – We Law You] – Startupeurs, encore 8 jours pour entrer dans la compétition et 3 minutes pour ✏️ candidater

Comme @Villyz_FinTech , @StudelyOfficiel ou encore @Rubypayeur en 2020, serez-vous la prochaine start-up lauréate ?

https://bit.ly/3hzK3zY

4

[Contrats - Litiges] - Clause compromissoire et clause attributive
L'importance de bien maîtriser l’une et l’autre de ces clauses souvent noyées dans des CGV ou en partie basse des commandes, bons de livraison, contrats de courtage ou contrats de vente : https://bit.ly/2R57ary

[ 🇪🇺 Douane ] – Sur fond de conflit commercial USA/UE, la Commission a décidé de rétablir des taxes douanières punitives sur les motos du fabricant Harley-Davidson.
🏍️ Explications de notre équipe Douane et Commerce International https://bit.ly/3bnMC4a

[ 🇸🇬 Singapour] - Le gouvernement limite les autorisations d'entrée pour les détenteurs de permis de travail entrant à Singapour à compter du 11.05.21

⚠️ Vous détenez un permis de travail ? Tout voyage en dehors de Singapour est fortement déconseillé : https://bit.ly/3uIuZnq

[ 🗓️ Save the date] - Colloque Santé & Environnement, Passer des paroles aux actes

Patricia Savin participera à ce colloque le 01 juin 2021.

Pour connaitre les thèmes abordés et l'ensemble des intervenants et pour réserver votre place :

⏭️ https://hopin.com/events/colloque-sante-environnement

[ 💶 Entreprises - Cotisations] - Les points clef de la tarification AT/MP

⏩ ⏩ Il existe des moyens pour optimiser et piloter votre tarification accidents du travail et maladies professionnelles, selon Ghislaine Strebelle-Beccaert : https://bit.ly/3f84Rfh

[ 🇨🇳 Pékin - Impôt sur le revenu] - Subvention d’impôt sur le revenu personnel pour les talents étrangers de haut niveau

➪ Vérifiez votre éligibilité, les modalités et le calendrier du dispositif en lisant notre brève : https://bit.ly/3fbX283

[ 🇵🇪 Pérou ] - Contrairement à l'Argentine ou l'Équateur, l'indice de perception de la corruption du Pérou n'a pas progressé.
Analyse (en espagnol) par @DSCasahierro du classement par @anticorruption et 8 pistes d'actions pour éradiquer la corruption : https://bit.ly/3o262Rn

[Article] - L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile
Une analyse de Frédéric Lévy à lire dans @Dalloz : https://bit.ly/3bfsukC

#ZAC #expropriation #courdecassation #qpc #amenagement #droit #utilitepublique #urbanisme #indemnité

[Webinar] – Compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable

Table ronde dans le cadre des Défis Conformité Compliance, avec @Option_Finance

📆 18.05.2021

⏩ ⏩ https://bit.ly/33soIjK

#LoiSapin2 #compliance #environnement #risques

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[ 💰 Expatriation - Chine 🇨🇳 ] - La future suppression du Régime Expatriés aura un impact fiscal important sur les étrangers qui en bénéficient et peut générer des coûts additionnels pour leurs employeurs.

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[🌍 - Deal ] - DS Avocats conseille @AfricInvest_Grp, leader du Private Equity en Afrique, dans le cadre d’une prise de participation dans le Groupe Spengler Holtex (GSH)

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[ 🏆 Reconnaissance du marché] - 10 bonnes raisons de célébrer nos équipes : https://bit.ly/2RoHA08

Nos valeurs, Excellence, Disponibilité, Habileté, International - sont plus que jamais au cœur de la promesse que nous faisons à notre clientèle

#Legal500

[Recrutement] - Nous proposons 2 stages en droit des affaires.
➡️ 1 profil droit commercial et de la concurrence : https://bit.ly/3b0lR5J
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Patricia Savin interviendra lors du XVè colloque du Master 2 Droit Privé Général (Paris II - Panthéon Assas) consacré cette année à l'appréhension de l'environnement par le droit privé
🗓️ mercredi 5 mai - 9h30 à 18h
https://www.linkedin.com/posts/m2dpg_plan-colloque-activity-6793873230730936321-0P8X

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

DS Avocats

Français par l’histoire
International par l’ambition

Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.

Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.

Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.

Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.

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